Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : 26 août 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur la boutique en ligne Miaolya.
Miaolya propose à la vente des produits et accessoires destinés notamment à l’univers du chat.
1. IDENTITÉ DU VENDEUR
Nom commercial : Miaolya
E-mail : contact.miaolya@gmail.com
Téléphone : 06 43 37 50 02
Les informations relatives à l’identité juridique de l’entreprise et à son immatriculation seront complétées avant l’ouverture commerciale de la boutique.
2. OBJET
Les présentes CGV définissent les droits et obligations de Miaolya et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur la boutique.
Toute commande passée sur la boutique implique l’acceptation des présentes CGV par le client.
3. PRODUITS
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur leurs fiches respectives.
Miaolya s’efforce de présenter les produits aussi fidèlement que possible. Les photographies et illustrations sont toutefois présentées à titre indicatif et de légères différences, notamment de couleur, peuvent apparaître selon les écrans utilisés.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
4. PRIX
Les prix applicables sont ceux affichés sur la boutique au moment de la commande.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
Miaolya se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Une modification de prix n’affecte toutefois pas une commande déjà validée.
5. COMMANDE
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant de valider sa commande, il peut vérifier son contenu, son prix total et corriger d’éventuelles erreurs.
La commande devient définitive après validation de la commande et confirmation du paiement, sous réserve de son acceptation par Miaolya.
Une confirmation de commande est envoyée à l’adresse e-mail renseignée par le client.
6. PAIEMENT
Le paiement est effectué au moyen des modes de paiement proposés lors du passage de la commande.
Le client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement sélectionné.
Les transactions peuvent être traitées par des prestataires de paiement tiers conformément à leurs propres conditions de sécurité et de traitement.
7. LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les zones desservies, modes de livraison, frais et délais estimatifs applicables sont précisés sur la page « Livraison » de la boutique et, lorsque cela s’applique, lors de la commande.
Le client est responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité des informations de livraison communiquées.
En cas de retard, de perte ou de difficulté concernant la livraison, le client peut contacter Miaolya à l’adresse : contact.miaolya@gmail.com.
Les droits dont bénéficie le consommateur en vertu de la législation applicable restent pleinement applicables.
8. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la législation applicable aux contrats conclus à distance avec des consommateurs, le client consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Ce délai court, pour une vente de biens, à compter de la réception du bien par le consommateur ou par un tiers désigné par lui, autre que le transporteur, sous réserve des règles particulières prévues par la loi.
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit informer Miaolya de sa décision au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté adressée à :
contact.miaolya@gmail.com
Le client peut également utiliser le formulaire type de rétractation lorsque celui-ci est mis à sa disposition.
Les exceptions légales au droit de rétractation restent applicables, notamment lorsque la nature du produit concerné entre dans l’une des exceptions prévues par la loi.
9. RETOURS ET REMBOURSEMENTS
Les modalités pratiques de retour sont précisées dans la Politique de retour et de remboursement de Miaolya.
Lorsqu’un droit de rétractation est valablement exercé, les remboursements sont effectués conformément aux délais et modalités prévus par la législation applicable.
Les éventuels frais de retour sont traités conformément à la Politique de retour et de remboursement et aux dispositions légales applicables.
10. PRODUITS ENDOMMAGÉS, DÉFECTUEUX OU NON CONFORMES
Le client est invité à contacter Miaolya rapidement en cas de réception d’un produit endommagé, défectueux ou ne correspondant pas à sa commande :
contact.miaolya@gmail.com
Cette procédure de contact ne limite pas les droits dont bénéficie le consommateur au titre des garanties légales.
11. GARANTIES LÉGALES
Les consommateurs bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, dans les conditions prévues par la législation française.
Ces garanties légales s’appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale proposée.
12. RESPONSABILITÉ
Miaolya est responsable de la bonne exécution de ses obligations dans les conditions prévues par la législation applicable.
Miaolya ne pourra toutefois être tenue responsable lorsqu’une inexécution ou une mauvaise exécution résulte notamment du fait du client, d’un événement de force majeure ou d’un événement répondant aux conditions d’exonération prévues par la loi.
Aucune disposition des présentes CGV ne saurait supprimer ou limiter les droits impératifs dont bénéficie un consommateur.
13. DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation de la boutique et des commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de Miaolya.
Le client est invité à consulter cette politique pour obtenir davantage d’informations sur les données collectées, leurs finalités et ses droits.
14. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les contenus présents sur la boutique Miaolya, notamment les textes, éléments graphiques, logos, photographies et éléments de présentation appartenant à Miaolya ou utilisés avec autorisation, sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée peut être interdite dans les conditions prévues par la loi.
15. RÈGLEMENT DES LITIGES ET MÉDIATION
En cas de difficulté, le client est invité à contacter en priorité Miaolya afin de rechercher une solution amiable :
contact.miaolya@gmail.com
Lorsqu’il remplit les conditions prévues par la législation applicable, le consommateur peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à Miaolya et en l’absence de résolution satisfaisante du litige.
Médiateur de la consommation : à compléter avant l’ouverture commerciale de la boutique.
16. DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Lorsque le client est un consommateur, les présentes dispositions ne le privent pas des protections impératives dont il bénéficie en vertu de la législation applicable.
17. CONTACT
Pour toute question concernant une commande ou les présentes Conditions Générales de Vente :
Miaolya
E-mail : contact.miaolya@gmail.com
Téléphone : 06 43 37 50 02